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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "21/09/2007" du filtre Date de séance

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association des Paralysés de France de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 pour le centre d'accueil de jour "Saint André" à CERNAY de l'association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 21/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation gloable de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du centre d'accueil de jour "CARJA" de l'association Marie Pire à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 21/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale 2007 du service social gérontologique du pôle du Bassin Potassique.

Assemblée : Non défini
Date : 21/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 pour le service d'accompagnement à la vie sociale "Saint André" à CERNAY de l'association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 21/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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